Policy version: 2026-07-13 · FR

Politique de preuve blockchain

Version: 2026-06-22

Nature des enregistrements

Les entrées signées HMAC créent des pistes audit inviolables. Pas seule preuve judiciaire sans expertise.

Conservation

Conforme à la Politique de confidentialité (48h par défaut pour les médias).

Usage en litiges

Complète l'expertise forensique ; ne remplace pas un conseil juridique.