These documents are template-level information for transparency. They are not certified legal translations or lawyer-approved equivalents in every language. For binding advice, consult qualified counsel. Enterprise customers receive executed MSA, Order Form, and counter-signed DPA — see Enterprise contracting.

Policy version: 2026-07-13 · FR

SLA Entreprise

2026-06-22 · Soluzyn OÜ

Portée : Ce SLA régit la disponibilité du service et le support pour les clients Enterprise selon un bon de commande signé. Il ne certifie pas la conformité juridique, réglementaire ou au AI Act de l'UE.

1. Disponibilité

Objectif 99,5 % de disponibilité mensuelle Enterprise selon bon de commande signé. Crédits et métriques définis au bon de commande.

2. Support

Support prioritaire 8×5 EET, réponse 4h P1.

3. Crédits

Crédits de service selon bon de commande si objectifs SLA non atteints.

4. Exclusions

Force majeure, mauvaise utilisation.

Contact: info@trustoriginality.ai