Policy version: 2026-07-13 · FR

Contrats entreprise (MSA, DPA, bon de commande)

2026-06-22 · Soluzyn OÜ

1. Aperçu

Documents publics de transparence. Contrats B2B signés (DPA, MSA, bon de commande) via processus entreprise — pas de téléchargement public.

2. Public vs interne

Document Site public Interne (legal/)
DPA DPA de référence legal/DPA-TEMPLATE.mdsigné par client
MSA CGU + SLA Entreprise legal/MSA-TEMPLATE.md
Bon de commande Contacter les ventes legal/ORDER-FORM-SCHEDULE.md

3. Pas de téléchargement en libre-service

MSA signé, bon de commande et DPA contresigné ne sont pas téléchargeables en libre-service sur ce site. Les modèles internes legal/ ne sont pas publiés. Contrats exécutés : info@trustoriginality.ai.

4. Processus

  1. Qualification
  2. Bon de commande
  3. MSA + DPA signé (annexes A–C)
  4. Onboarding
  5. Revue annuelle

5. Contact

info@trustoriginality.ai · DPD : info@trustoriginality.ai