Policy version: 2026-07-13 · FR

Politique de conservation et suppression

2026-06-22 · Soluzyn OÜ

1. Durées par défaut

Compte jusqu'à suppression + 2 ans facturation; vérification 48h; logs 1–3 ans.

2. Suppression

Via panneau ou info@trustoriginality.ai. Art. 17 RGPD.

3. Entreprise

Conservation personnalisée dans bon de commande / DPA.

4. Sauvegardes

Suppression des systèmes actifs; sauvegardes par cycle.