Policy version: 2026-07-13 · FR

Avertissement responsabilité IA

2026-06-22 · Soluzyn OÜ

1. Nature des résultats

Résultats = signaux forensiques probabilistes, pas preuve juridique.

2. Pas de conseil pro

Pas de conseil juridique, forensique ou conformité.

3. Responsabilité déployeur

Le client assure supervision, art. 22 RGPD, Annexe III.

4. Limitation

Responsabilité limitée aux frais des 12 derniers mois.